Des Solutions pour les dirigeants, caution des emprunts de leurs entreprise.

Dirigeant d’entreprise, vous êtes inquiet car vous avez garanti les emprunts de votre société par des cautionnements.

Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, on nous prédit des faillites d’entreprises en masse.

L’Etat vient au secours des entreprises en autorisant le chômage partiel, en faisant reporter les échéances de cotisations sociales ou d’emprunts bancaires, en versant même des aides directes ; mais tout cela ne suffira pas à pallier les pertes de chiffres d’affaires irréversibles, telles celles des restaurateurs ou des vendeurs de prêt-à-porter, par exemple.

Une aide de 1500 € ne résoudra pas tout.

Le dépôt de bilan permet d’arrêter les poursuites des créanciers, de licencier son personnel, d’effacer les dettes, en espérant “rebondir” une fois que la vie et la consommation auront repris à un niveau “normal”.

Entre temps, un nouveau tsunami va s’abattre sur les chefs d’entreprises auxquels la banque a prudemment demandé de se porter caution des engagements pris au nom de leur société.

Nous ne parlons ici que des entreprises qui ont pris la forme juridique de sociétés commerciales, qu’il s’agisse d’EURL, de SARL ou encore de SAS etc…

Nous ne parlons pas des entrepreneurs individuels, en nom personnel ; ceux-là n’ont pas besoin de se porter caution car tout leur patrimoine est automatiquement engagé, à moins qu’ils n’aient pris la précaution de se déclarer en EIRL, pour protéger leur patrimoine personnel.

Que va-t-il se passer ?

La banque va déclarer sa créance au passif de la société ; puis, si l’actif ne suffit pas à la désintéresser, ce qui est majoritairement le cas, elle va demander à la caution de payer à la place de la société. Le cautionnement est prévu pour ça.

Y a-t-il un moyen d’échapper à cette mécanique implacable ?

Oui.

Les dispositions de l’article L. 332-1 du code de la consommation permettent d’échapper au paiement si , au moment où la personne s’est engagée, l’engagement pris était manifestement disproportionné à biens et revenus, à moins qu’au moment où elle est assignée devant le tribunal, son patrimoine ne permette d’y faire face.

Comment savoir si l’engagement est disproportionné ?

Il faut comparer le montant pour lequel le cautionnement est pris (qui n’est pas toujours le même que celui du prêt ou de l’avance consentis par la banque) avec la situation financière de celui qui cautionne, très exactement en analysant ses biens et revenus, en se plaçant au moment où l’engagement est signé.

Si la réponse est positive (il y a disproportion), la banque a une session de rattrapage.

Il faut alors se placer au moment où la banque appelle la caution (elle la fait citer en Justice) et vérifier si le montant pour lequel le cautionnement a été pris est proportionné avec son patrimoine.

Mon conseil :

Préparer un dossier contenant les pièces suivantes :

– le contrat de financement

– les justificatifs de revenus à la date de signature (ceux du conjoint aussi)

– les éléments de patrimoine à la date de signature (placements, assurance-vie, plan retraite, immeubles) ainsi que les justificatifs de prêts si le patrimoine fait l’objet de financements aussi

– les justificatifs de patrimoine à la date de l’assignation (ou du moins à la date de la consultation de votre avocat)

Consulter un avocat spécialiste de droit du crédit dès que vous recevez une assignation en Justice, voire même avant, dès la mise en demeure par LRAR.

Attention!

Surtout, ne pas ignorer les alertes, sous forme de lettres recommandées ou de citation en Justice ; j’ai vu trop de personnes me consulter au stade des demandes de saisies des rémunérations ou de demande de vente forcée de leur maison, c’est-à-dire quand il n’est plus possible d’invoquer le caractère disproportionné du cautionnement car un jugement a été rendu sans qu’ils se soient fait défendre.

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